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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

N° 237

28 octobre 2020

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme Laure DARCOS

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 22

Alinéa 9, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Amendement rédactionnel.