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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

N° 46 rect.

28 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. DEVINAZ, GILLÉ, Patrice JOLY et MERILLOU, Mme PRÉVILLE, MM. REDON-SARRAZY, SUEUR, KERROUCHE, PLA, MICHAU

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 9


I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

de trois ans

par les mots :

d’un an

II. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

de cinq ans

par les mots :

d’un an

Objet

Aucune date de départ à la retraite des professeurs de l’enseignement supérieur, les directeurs de recherche, et assimilés ne doit être reculée de plus d'un an, quelle qu'en soit la raison.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).