|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 55 rect. 28 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes PRÉVILLE, Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE et LOZACH, Mme LEPAGE, MM. MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. DEVINAZ, GILLÉ, Patrice JOLY, MERILLOU, REDON-SARRAZY, SUEUR, KERROUCHE, PLA, MICHAU et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 7 |
|||||||||
I. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
étudiants
par le mot :
doctorants
II. – Alinéa 10, seconde phrase
Remplacer les mots :
l’étudiant
par les mots :
le doctorant
Objet
Cet amendement vise à désigner les doctorants comme tels et non comme étudiants. Cela contribue à faire reconnaître leur spécificité par rapport aux autres usagers, le doctorat étant une expérience professionnelle de recherche au sens de l’article L.612_7 de code de l’éducation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.