|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 62 rect. bis 27 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme MONIER, M. LOZACH, Mme PRÉVILLE, MM. REDON-SARRAZY et ASSOULINE, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA et M. Patrice JOLY ARTICLE 20 |
|||||||||
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour les doctorants d’effectuer des stages afin de valoriser le diplôme du doctorat et leur permettre de basculer vers un contrat doctoral de droit public ou de droit privé. Cette faculté semble incohérente avec celle ouverte, par l’article 4 du projet de loi, de contrat doctoral de droit privé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.