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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 87 rect. 28 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DECOOL, MALHURET, CAPUS, CHASSEING, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC, MENONVILLE et MÉDEVIELLE, Mmes MÉLOT et PAOLI-GAGIN, MM. WATTEBLED, LEVI et Bernard FOURNIER, Mme JOSEPH, MM. DAUBRESSE, CANEVET, VOGEL et MOGA, Mme de MARCO, M. DOSSUS, Mmes RAIMOND-PAVERO, JACQUEMET et DINDAR, M. DÉTRAIGNE, Mme Frédérique GERBAUD, M. LAMÉNIE, Mmes Catherine FOURNIER, PUISSAT et THOMAS, MM. SOL, COURTIAL et CHATILLON, Mmes BILLON et DREXLER, M. HENNO, Mmes FÉRAT et NOËL, M. JOYANDET, Mme SOLLOGOUB, M. MIZZON, Mme SAINT-PÉ, MM. Mickaël VALLET, LEFÈVRE et Pascal MARTIN, Mme Marie MERCIER, MM. PELLEVAT, LONGUET, BONHOMME, CUYPERS et LAFON, Mme HERZOG, MM. BOULOUX et REGNARD et Mme Nathalie DELATTRE ARTICLE 6 BIS |
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Alinéa 3
Remplacer la date :
1er janvier 2023
par la date :
1er septembre 2021
Objet
Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures d'enseignement sous la forme de vacation lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un contrat, en garantissant le paiement mensuel des heures d'enseignement.
Cet amendement propose d'avancer l'entrée en vigueur de ce dispositif à septembre 2021.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.