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Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 203

6 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER A


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La politique de développement solidaire respecte et promeut le principe transversal de ne laisser personne de côté, inhérent à l’Agenda 2030.

Objet

Cet amendement vise à affirmer dès le préambule de ce projet de loi les orientations et engagements de la France qui vise à défendre le principe transversal de ne laisser personne de côté. La feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 en fait mention tout comme la stratégie « Droits humains et développement » du MEAE de 2019 ou encore le « nouveau consensus européen pour le développement » de 2017.

Le CESE - dans son premier avis du 26 février 2020 – auquel cet amendement fait référence, avait insisté sur la nécessité d’intégrer le tout premier objectif de l’Agenda 2030 – l’éradication de la pauvreté – en renforçant sa préconisation 1 par la mention suivante : « Le développement solidaire doit respecter le principe transversal de ne laisser personne de côté, à commencer par les plus vulnérables, au premier rang desquels les enfants.» 

Il est ainsi proposé ici de prendre en compte cette préconisation et de l’inscrire dans le préambule du présent projet de loi.