Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 281

6 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 113, au début

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Est nommé un ministre de plein exercice chargé de la coopération et du développement solidaire.

Objet

L’ambition affichée par la France pour le renforcement de sa politique de développement solidaire Le volume de l’aide au développement tel qu’il est programmé nécessitent aujourd’hui qu’un ministre de plein exercice, dédié à la politique de développement soit nommé. Cette nomination contribuerait à la clarification du pilotage politique de la politique de développement.