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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 299 6 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
treize
II. – Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Un représentant de la société civile des pays partenaires de la politique de développement solidaire.
Objet
Cet amendement a pour objet d’assurer la représentation de la société civile, notamment du Sud, au sein de la commission. Cela semble tout à fait indispensable pour remplir au mieux sa mission d’évaluation.