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Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 344

11 mai 2021


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 317 du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. SAURY et TEMAL

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 7


Amendement n° 317

1° Alinéa 5, au début

Ajouter les mots :

de manière prioritaire,

2° Alinéa 8

Après les mots :

rend compte de

insérer les mots :

chacune de

Objet

Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement 317 du Gouvernement afin d'y insérer la notion de priorité de l'aide à destination des pays les plus pauvres et de préciser que l'agence rend compte de manière distincte de chacune de ses activités.