Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 72

6 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


ARTICLE 2


Alinéa 3

Après le mot :

commerciale,

insérer le mot : 

sociale

Objet

Cet amendement vise à rétablir la mention explicite de la cohérence recherchée entre politique de développement solidaire et politique sociale de la France, qui paraît essentielle et qui avait été retirée en commission à l’Assemblée nationale. Par exemple, quand la France finance des centres médico-sociaux à l’international, cela relève justement de la politique sociale.