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Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 76

6 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


ARTICLE 2


Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

…° Le nombre d’experts techniques internationaux français, avec leur secteur d’intervention et leur secteur géographique d’activité. 

Objet

Dans un contexte mondial marqué par une concurrence accrue et une forte demande d’expertise, l’expertise technique internationale est au coeur de la diplomatie et de la stratégie d’influence de la France. Elle contribue également à l’efficacité de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. 

Dans ce cadre, les auteurs de cet amendement proposent de faire en sorte que le Gouvernement recense, dans son rapport annuel transmis au Parlement, le nombre d’experts techniques internationaux français (ETI), avec leur secteur d’intervention et leur secteur géographique d’activité. Le dispositif des ETI étant un levier politique indispensable de notre diplomatie d’influence, il appartient plutôt au Gouvernement d’en dresser le rapport, plutôt qu’à Expertise France (dans un rapport bisannuel), tel qu’il est actuellement prévu par le présent texte à la suite de l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale. De plus, les auteurs de cet amendement estiment qu'il est plus pertinent d'intégrer cela dans le rapport annuel de l'article 2, plutôt que d'en consacrer un rapport distinct, afin de s'assurer de la bonne visibilité de ces informations qui seront transmises.

Tel est le sens de cet amendement.