Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 9 rect.

10 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DOINEAU, MM. LE NAY, LONGEOT, de BELENET et KERN, Mme DINDAR, M. HINGRAY, Mme SAINT-PÉ, MM. CANÉVET et LEVI, Mme GATEL, MM. FOLLIOT, CIGOLOTTI et CHAUVET, Mme FÉRAT, M. DUFFOURG, Mme BILLON, M. Pascal MARTIN, Mme JACQUEMET et M. DELCROS


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 57, avant-dernière phrase

Remplacer les mots :

reconnaît le lien étroit entre sécurité et développement

par les mots :

rappelle le lien entre paix, justice et institutions efficaces

Objet

Les termes retenus dans ce cadre semblent faire un pas de côté par rapport à l’intitulé de l’ODD 16 dont l’objectif est de promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

La notion de paix semble importante à rappeler, tant elle est structurante dans l’agenda 2030 qui s’organise autour des « 5P » car il est au service de la planète, des populations, de la prospérité, de la paix et des partenariats.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.