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Direction de la séance

Projet de loi

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

N° 99

18 mai 2021

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Adopté

M. HUGONET

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 18

Alinéa 17

Remplacer la référence :

30

par la référence :

30-1

Objet

Amendement rédactionnel.