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Direction de la séance

Proposition de loi

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention

(1ère lecture)

(n° 573 , 572 )

N° 1 rect. ter

25 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BASCHER, BONHOMME et BONNE, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Valérie BOYER, MM. BURGOA, BORÉ, CADEC et CHARON, Mmes DEMAS, DEROMEDI et DUMONT, MM. FAVREAU et Bernard FOURNIER, Mmes GARNIER et GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes GOY-CHAVENT et GRUNY, MM. LAMÉNIE, LE RUDULIER, LEFÈVRE et MEURANT, Mmes MICOULEAU et MULLER-BRONN, MM. PANUNZI, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. SAVIN, Cédric VIAL et VOGEL


ARTICLE 1ER


Alinéa 18

Compléter cet alinéa par les mots :

et leur probabilité de récidive

Objet

Cet amendement vise à compléter la rédaction proposée par une référence explicite au niveau de risque récidive, corollaire et conséquence évidente de la dangerosité de ces individus. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.