AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

Alinéas 10 et 11

Supprimer ces alinéas.

Objet

Par cet amendement, nous nous opposons à tout élargissement du "passe sanitaire" au territoire national.

Un tel élargissement aux grands événements de loisirs, aux foires et aux salons professionnels vise une fois de plus à limiter la vie sociale des français, considérée comme "non-essentielle".

Le dispositif gouvernemental, inspiré de la Commission Européenne, ne précise pas les moyens de mise en œuvre de ce passe sanitaire. Malgré l’encadrement proposé par la commission des lois du Sénat, trop d'incertitudes demeurent, et de nombreuses questions notamment éthiques restent en suspens au sujet de ce passe.

En outre, comme le relève là aussi le Comité européen de la protection des données (CEPD), un "certain nombre de facteurs sont encore inconnus en ce qui concerne l'efficacité de la vaccination pour réduire la transmission". Les personnes disposant d'un pass sanitaire pourraient donc continuer de transmettre le virus, si bien que le passe s'avèrerait inutile.

Présenté comme l'opportunité pour nos concitoyennes et concitoyens de retrouver une vie "normale" ce passe est en réalité une nouvelle restriction de liberté qui s'accumule aux autres.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).