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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 597 , 596 ) |
N° 91 rect. 18 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHARD et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
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Alinéa 10
Remplacer le mot :
certains
par les mots :
certaines catégories de
Objet
Le présent amendement vise à permettre une approche plus fine des situations dans lesquelles pourrait être exigé le passe sanitaire, en renvoyant à des catégories de lieux, établissements ou évènements plutôt qu'à la mention générale de "lieux, établissements ou évènements".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.