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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 629 , 628 ) |
N° 1 rect. 1 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, BILHAC, GOLD, ARTANO, CABANEL et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI et Mme GUILLOTIN ARTICLE 10 |
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Alinéa 2
Après le mot :
Présidents
insérer les mots :
ou demande par le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe
Objet
Si la procédure proposée par cet article est souhaitable dans de nombreux cas, il doit pouvoir être laisser aux groupes parlementaires ou aux commissions saisis au fond sur le texte, la possibilité de revenir à une procédure normale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.