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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 629 , 628 ) |
N° 34 31 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN et M. SALMON ARTICLE 7 |
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 6…. – Toute commission d’enquête, mission d’information ou groupe de travail doit comporter au minimum un membre de chaque groupe parlementaire. »
Objet
Notre chambre assure une représentation de nos territoires dans toute leur diversité politique, renforçant d’autant sa fonction de contrôle de l’exécutif et d’information des citoyens. Garantir la pluralité politique des commissions d’enquêtes, mission d’information ou groupe de travail de notre chambre est nécessaire à la qualité des débats. La confrontation d’horizons politiques diversifiés est signe de vitalité démocratique et assure l’effectivité de ces instances de contrôles. Ainsi, le présent amendement propose que le règlement entérine la présence d’au moins un membre de chaque groupe par instances de contrôles ou groupe de travail.