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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 629 , 628 ) |
N° 45 31 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement regrettent une réaffirmation excessive du fait majoritaire.