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Direction de la séance

Proposition de résolution

Modification du Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 629 , 628 )

N° 48

31 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 11


Rédiger ainsi cet article :

À l’alinéa 5 de l’article 29 ter du Règlement, les mots : « d’une heure » sont remplacés par les mots : « de deux heures ».

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire d’inverser l’évolution de l’organisation des débats au Sénat qui tend à réduire progressivement le temps de parole.

Ils proposent de rétablir la norme du temps de parole dans la discussion générale à deux heures.