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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 629 , 628 ) |
N° 5 rect. 31 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 50 quater du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« … – Lors du débat, la Conférence des Présidents s’assure que toutes les opinions peuvent être entendues, y compris les positions défavorables à la résolution.
« … – S’ils n’ont pu s’exprimer lors de la discussion générale, les orateurs opposés à la résolution disposent d’un temps d’explication de vote de deux minutes et demie chacun. »
Objet
Cet article vise à assurer le pluralisme. Ainsi dans les cas où la Conférence des Présidents décide que l'intervention lors de la discussion générale vaut explication de vote et lorsque les groupes politiques n'ont droit qu'à un ou deux orateurs, le pluralisme peut ne pas être respecté. C'est la raison du présent amendement.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 13 vers un article additionnel après l'article 8).