|
Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 629 , 628 ) |
N° 51 31 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
|||||||||
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 47 bis-1 du Règlement, les mots : « de la discussion » sont remplacés par les mots : « des discussions générales de la première partie et de la seconde partie ».
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de débattre, dans le cadre de cette proposition de résolution, des conditions d’examen du projet de loi de finances et de ne pas renvoyer d’importantes décisions, comme celle de l’instauration d’un temps programmé pour l’examen des missions budgétaires, à la Conférence des Présidents.