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Direction de la séance |
Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 653 , 652 ) |
N° 1 7 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 13 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le Gouvernement propose la levée du gage prévu à l’article 13 par la suppression de cet article.