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Direction de la séance |
Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 653 , 652 ) |
N° 2 rect. 8 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANDELLI et RETAILLEAU ARTICLE 7 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
La présentation peut être suivie d’un vote.
Objet
Cet amendement propose d’éclaircir le rôle de l’organe délibérant qui aura donc explicitement la capacité de voter les orientations générales de la politique documentaire des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.