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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'économie du livre (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 663 , 662 , 651) |
N° 1 4 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Laure DARCOS INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Objet
Cette nouvelle rédaction permet de mieux mettre en valeur les objectifs sous-tendus par la proposition de loi : fluidifier et conforter l’économie d’un secteur culturel essentiel à la vie de la Nation et poser les bases d’une confiance renouvelée entre ses acteurs.