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Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer l'économie du livre

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 663 , 662 , 651)

N° 6

7 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 1er de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique est ainsi rédigé :

« Art. 1er. – La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et fixé sur support physique ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être fixé sur support physique, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique. »

Objet

Cet amendement vise à élargir la portée de la loi de 2011 relative au prix du livre numérique, et ce afin d’y inclure clairement les livres audios. Si, dans la pratique, la majeure partie des éditeurs ont fait le choix de suivre la législation en matière de prix unique en ce qui concerne les livres audios intégralement numérisés, plusieurs exemples sont venus montrés l’insuffisance de la Loi.