AMENDEMENT

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

vise notamment à créer

par le mot :

garantit

Dans le cadre de la rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment, l’article 39 bis C prévoit la mise en œuvre d’un système d’aides publiques modulées en fonction des ressources des ménages, ce qui permettra de mettre en place les conditions d’un reste à charge financièrement soutenable et incitatif pour les bénéficiaires les plus modestes.

Cet amendement propose de modifier la rédaction du texte afin de réellement garantir ce reste à charge – en substituant aux termes « vise notamment à créer », le terme « garantit ».

Cette garantie permettra d’atteindre nos objectifs de rénovation performante des habitations, nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique, et surtout à le faire de manière égalitaire, en soutenant les ménages précaires et en favorisant les travaux les plus ambitieux.