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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1039 9 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires TITRE IER A : DISPOSITIONS LIMINAIRES |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Soutenir l’action des collectivités territoriales
Objet
50 % des émissions de gaz à effet de serre sont liées notamment à la manière de se déplacer, de se loger, de se nourrir qui représentent trois des titres de la présente loi.
Les politiques publiques menées par les collectivités territoriales et les décisions prises par leurs élus sont donc essentielles à l'atteinte des objectifs climatiques de la France.
Il est donc tout à fait pertinent que nous ayons un titre préliminaire de ce projet de loi avec une formulation explicite d'où la proposition formulée par cet amendement: "Soutenir l'action des collectivités territoriales" en lieu et place de "Dispositions liminaires".