|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1098 rect. ter 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes JOSEPH et DUMAS, M. COURTIAL, Mme DEROMEDI, MM. CUYPERS et CHARON, Mmes DEMAS et LASSARADE, MM. LONGUET, SAVARY et LAMÉNIE, Mmes DREXLER et CHAUVIN, MM. de NICOLAY, SIDO et GENET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et VENTALON, MM. LEVI et SAVIN, Mme GRUNY, M. ROJOUAN, Mme GOSSELIN, MM. HOUPERT et Henri LEROY, Mme IMBERT et MM. BOUCHET, BRISSON et KLINGER ARTICLE 12 |
|||||||||
Alinéa 6
Après le mot :
effectuée
insérer les mots :
, en concertation avec les professions concernées,
Objet
Le présent amendement propose une modification à l’alinéa 6 de l’article 12 pour mieux connaître les contraintes et les réalités des professions concernées par cette disposition. La concertation de ces professions sera bénéfique à l’analyse qui sera effectuée par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. Si l’on veut élaborer une politique nationale destinée à poser les jalons en vue d’un bilan environnemental global positif, la prise en compte de l’ensemble des enjeux est donc indispensable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.