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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1212

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Irrecevable
G  
Irrecevable art. 44 bis, al. 5 et 6 RS

MM. Stéphane DEMILLY, MOGA

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 21


Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes géothermiques, notamment par une soumission de ces titres à simple consultation publique ;

Objet

L'objet de cet amendement est de faciliter le développement de la géothermie.