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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1393 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 11 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer le taux :
20 %
par le taux :
25 %
Objet
Cet amendement est un amendement de repli qui vise à accélérer la mise en œuvre de l’obligation de proposer de la vente en VRAC dans les magasins de plus de 400 m2.
Il propose cette fois-ci de maintenir la date de 2030 mais de se fixer un objectif de 25 %.
Les auteurs rappellent que la convention citoyenne proposait que cette obligation concerne les magasins de plus de 300 m2 - et non 400 m2 - à hauteur de 25 % en 2023, 35% en 2025 et 50 % en 2030.
Le projet de loi est donc bien en deçà de ces propositions et le présent amendement vise donc à être un peu plus ambitieux, tout en restant sur un calendrier acceptable par les acteurs économiques impactés.