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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1401

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 12


Alinéa 3, quatrième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

y compris pour le secteur de la restauration livrée ou à emporter

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte l'essor de la restauration à emporter ou livrée, accentuée par la crise sanitaire actuelle.

Il vise à préciser que les études de l'Observatoire, nécessaires à l’évaluation de la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique, devront également se pencher spécifiquement sur ce secteur qui a ses propres spécificités.

Les auteurs de cet amendement précisent qu'il a été travaillé avec la société Uber.