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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1445 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOULLEGATTE, Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 13 |
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Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
La durée de cette période minimale complémentaire tient compte notamment de la durée de vie moyenne des produits concernés. Elle ne peut être inférieure à huit ans pour les bicyclettes, y compris à assistance électrique, et à cinq ans pour les autres produits.
Objet
Cet amendement a pour objectif de créer une durée minimale de disponibilité des pièces détachées et outillages nécessaires et spécifiques à la réparation de vélos.
Cette catégorie de produits se caractérise par sa longévité exemplaire. Il arrive régulièrement que les ateliers de réparation redonnent vie à des vélos parfois très anciens. Or il se trouve que certaines pièces détachées sont indisponibles en raison d’une obsolescence technique.
Le potentiel de ré-employabilité technique des vélos est élevé (80 %) et 30 % du parc des cycles est inutilisé, ce qui augmente considérablement l’âge moyen des cycles traités par les opérateurs de réemploi et réutilisation.
Il est donc nécessaire d’assurer une disponibilité des pièces plus longue que la durée de vie moyenne pour permettre à ces activités d’allonger encore plus cette durée de vie. Il est proposé une durée minimum de 8 ans.