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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1461 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOULLEGATTE, Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 14 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est complétée par les mots : « et de leur impact environnemental » .
Objet
La stratégie nationale de recherche et les conditions de sa mise en œuvre font l’objet d’un rapport biennal de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui inclut l’analyse de l’efficacité des aides publiques à la recherche privée.
Notre amendement propose de compléter cette analyse par l’impact environnemental des mesures d’aides.
Si le crédit d’impôt recherche joue un rôle essentiel en matière de soutien à la recherche, il est aussi considéré par de nombreuses entreprises comme une forme d’aide économique.
Représentant environ 6,5 milliards d’euros de dépense fiscale, il tient une place importante dans l’activité économique de notre pays.
L’objectif est de mieux connaître son impact environnemental et de s’assurer que les aides publiques s’inscrivent bien dans la trajectoire de la SNBC.