AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. MONTAUGÉ, GILLÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 60

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales, ce taux est fixé à 80 %.

Objet

Cet amendement est un amendement de repli à la demande de certaines filières d'imposer 100% de viandes durables et françaises dans la restauration collective publique mais également privée dès 2024.

Les auteurs de cet amendement sont favorables au fait d'encourager une montée en gamme des produits servis dans la restauration collective, particulièrement si celle-ci permet également d'offrir des débouchés aux filières françaises. L'exemplarité des pouvoirs publics dans ce domaine est une nécessité et c'est l'objet du présent amendement.

Toutefois, le taux de 100% pourrait être dissuasif et générer des inquiétudes dans sa mise en œuvre.

C'est pourquoi, cet amendement propose un taux de 80%, plus ambitieux que celui de 60% qui sera appliquée à l'ensemble de la restauration collective publique et privée en 2024, mais certainement davantage réaliste que celui de 100%.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).