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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1591 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARTIGALAS, MM. MONTAUGÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 43 |
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Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette mission peut comprendre une évaluation de la qualité des travaux réalisés par ces professionnels.
Objet
Il s’agit ainsi de consolider la mission d’accompagnement telle qu’elle résulte des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat.