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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1601 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARTIGALAS, MM. MONTAUGÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 42 |
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Alinéas 9 à 12
Compléter ces alinéas par le mot :
incluses
Objet
Cet amendement a pour objet d’améliorer la compréhension des dispositions liées au niveau de performance énergétique afin de lever toute incertitude sur le périmètre d’application.
Amendement déposé en lien avec l'Union sociale pour l'habitat.