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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1631 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mmes CONCONNE et JASMIN, MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT, STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
y compris dans les territoires ultramarins
par les mots :
sur l’ensemble du territoire national
Objet
Amendement rédactionnel.