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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1766

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. MARIE et Mme JASMIN


ARTICLE 11


Alinéa 6

Remplacer l'année :

2025

par l'année :

2030

Objet

L’alinéa III vise à inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, en interdisant les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques.

Le présent amendement ne revient pas sur cette interdiction mais vise à allonger le délai imposé afin de permettre aux acteurs concernés de s’adapter à cette interdiction.