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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1779 rect. bis 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARIE et BOURGI, Mme FÉRET, M. JACQUIN, Mme JASMIN, M. KERROUCHE et Mmes de LA GONTRIE, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL ARTICLE 56 |
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Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
prenantes
insérer les mots :
dont des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements
Objet
Le présent amendement vise à garantir que la stratégie nationale des aires protégées fait l’objet d’une concertation de l’État avec les représentants des élus locaux, à l’instar de ce que prévoit actuellement l’article L.110-3 du code de l’environnement pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.