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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1801

10 juin 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme LOISIER

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 60 QUATER

Alinéa 6

Remplacer la référence : 

21°

par la référence : 

19° 

Objet

Amendement rédactionnel