Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1802

10 juin 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme LOISIER

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 60 TER 

Après le mot :

utile

insérer le mot :

française

Objet

Clarification rédactionnelle