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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1811 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 52 |
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I. – Alinéa 4
Après le mot :
alinéa
insérer la référence :
du I
II. – Alinéa 13
1° Remplacer les mots :
Peuvent bénéficier de cette dérogation les
par les mots :
Les deuxième à cinquième alinéas du présent V sont applicables uniquement aux
2° Remplacer la seconde occurrence du mot :
les
par le mot :
aux
III. – Alinéa 14
Remplacer le mot :
, notamment
par les mots :
ainsi que
Objet
Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles et de coordination juridique.