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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1816 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 49 |
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Alinéas 53 et 54
1° Remplacer les mots :
d’un
par les mots :
de l’un
2° Remplacer le mot :
listés
par le mot :
mentionnés
3° Remplacer les mots :
en cas de
par les mots :
lorsque ce document est une
4° Remplacer le mot :
concerné
par les mots :
dont l’élaboration ou la révision a été prescrite
Objet
Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles.