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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1835 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 20 SEPTIES |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
la déclaration d’arrêt de travaux
par les mots :
l’arrêt des travaux
Objet
Le présent amendement a pour objet d’étendre la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux exploitants d’installations géothermiques existantes la production et l’actualisation d’un mémoire sur le risque de sismicité : cette faculté serait ainsi autorisée jusqu’à l’arrêt des travaux, dans un souci de prévention des risques.