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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1842 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 22 BIS E |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
d’acheter ou d’investir dans l’équipement de moulins
par les mots :
d’acquérir des moulins à eau ou d’investir dans leur équipement
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.