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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1905

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ, DANTEC, SALMON, FERNIQUE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 60


I. – Après l’alinéa 2

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

aa) Le premier alinéa du I est ainsi modifié :

- l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ;

- le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 80 % » ;

- le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. Le aa du 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Objet

Cet amendement propose de fixer, en restaurant collectifs publics, de nouveaux objectifs de bio et de qualité pour 2025, en portant la part de produits de qualité à 80% dont 50% de produits bio. Nous sommes presque en 2022, date fixée pour l’atteinte des objectifs d’intégration du bio et de la qualité en restauration collective. Il ne faut pas en rester là mais s’inscrire dans une démarche d’amélioration constante, en phase avec les attentes sociétales sur la qualité et la relocalisation de l’alimentation, ainsi que la protection de l’environnement, et la rémunération des agriculteurs.
L’agriculture bio a été identifiée par France Stratégie comme le meilleur levier de transition agroécologique, à la fois sur les plans environnemental, social et économique. Il est donc important de réaffirmer une ambition forte sur le bio en restauration collective. De plus, si l’on souhaite respecter les objectifs du Green Deal avec un objectif de 25 % de SAU en bio en 2030, il faut agir en parallèle sur l’offre et la demande.
De même, les objectifs de montée en gamme sur les signes de qualités travaillés lors des États généraux de l'alimentation doivent être accompagnés par un développement de l'offre, notamment via la restauration collective.
Les restaurants collectifs publics ont fait le plus gros de l'effort sur l'introduction du bio et de la qualité, en commençant à travailler sur des filières locales d’approvisionnements, ils continuent de s'organiser, et montent progressivement en compétence et en volume d'achats. La dynamique est là aujourd'hui, et sans recours aux importations : à titre d'exemple 72 % des produits bio en restauration collective sont produits en France et 50 % dans la région du restaurant, d'après les chiffres de l'Agence bio parus en 2019.
En travaillant sur des projets alimentaires territoriaux, en travaillant sur le gaspillage et sur la diversification des protéines, cette transition peut se faire à coût constant pour les restaurants collectifs. Pour continuer de travailler sur l’accessibilité à tous d’une alimentation de qualité et contribuer à la relocalisation et à la transition de notre agriculture, cet amendement propose donc de rehausser l’ambition d’Egalim, en fixant de nouveaux objectifs pour 2025.