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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1925

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ, DANTEC, FERNIQUE, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 60 TER 


Alinéa 1

1° Après le mot :

en légumineuses 

insérer le mot :

diversifiées 

2° Compléter cet alinéa par les mots :

et à 15 % au 1er janvier 2050

 

Objet

Cet amendement a pour objectif de renforcer l’inscription dans la loi de l’objectif de la stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales qui concernent les légumineuses, à savoir 8% de la SAU en 2030, adopté par la commission, en lui ajoutant un objectif complémentaire à horizon 2050, de 15% de la SAU.

Aujourd’hui, les légumineuses représentent 2 % de l’assolement. Pourtant, les légumineuses sont un outil essentiel de la transition agricole. Comme le souligne le rapport d’information Sénatoriale “Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France”, la transition agricole et alimentaire est “impossible sans un fort développement des légumineuses”. En effet, toujours selon ce rapport, les légumineuses sont essentielles pour réduire la dépendance des exploitations agricoles aux pesticides en engrais azotés, réduire l’impact de l’agriculture en termes d’émissions de GES, et promouvoir une assiette à la fois équilibrée, moins émettrice de CO2, et accessible financièrement.

Ce rapport révèle que les légumineuses ont également un fort potentiel économique, en termes d’amélioration des rendements agricoles et de développement de filière. En effet, on constate d’ores et déjà un fort dynamisme de la production de légumes secs, dont les surfaces, bien qu'encore très modestes, ont été multipliées par 6 en vingt ans.

Les filières sont aujourd’hui mobilisées pour développer les légumineuses, à la fois en alimentation humaine et animale, et pour accélérer ce mouvement, il est important, pour les auteurs du présent amendement de fixer des objectifs clairs dans la loi, y compris à horizon 2050.

Alors que le présent projet de loi prévoit, à l’article 62, une réduction des engrais azotés, et que l'article 69 prévoit l'introduction de protéines végétales en restauration collective, acter un signal fort sur les légumineuses semble essentiel.

Cet amendement propose également de préciser que ces cultures de légumineuses doivent être diversifiées, afin de garantir l’efficacité de ces cultures pour la réduction des intrants et la transition écologique de l’agriculture et de l’alimentation.