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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1993 rect. bis 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, Mme DEROMEDI, MM. MOUILLER et BRISSON, Mme JACQUES, MM. HUSSON, PERRIN et RIETMANN, Mme LAVARDE, M. CHAIZE, Mme RICHER, M. BOUCHET, Mme BERTHET, MM. KLINGER, BURGOA et de NICOLAY, Mme IMBERT et M. SOMON ARTICLE 22 |
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Alinéa 11, seconde phrase
Après le mot :
territoriales,
insérer les mots :
et les gestionnaires des réseaux publics de distribution ou de transport
Objet
Cet amendement vise à associer les gestionnaires des réseaux publics de distribution et de transport au comité régional de l'énergie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.