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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2026 rect. bis 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ROSSIGNOL, MM. PLA, BOURGI et TISSOT, Mmes JASMIN et VAN HEGHE, M. MARIE, Mmes LE HOUEROU, POUMIROL et MEUNIER, M. KERROUCHE, Mme PRÉVILLE et M. COZIC ARTICLE 2 |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
du développement durable
par les mots :
de la transition écologique
Objet
Cet amendement a été déposé à l’Assemblée Nationale par Delphine Batho.
La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifiques sur le réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité liés aux activités humaines.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).